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Frais de transport : modalités de prise en charge et remboursements

Vous avez besoin d’un transport pour rentrer chez vous après une opération, ou pour des soins loin de votre domicile ? L’Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.

LES SITUATIONS DE PRISE EN CHARGE DE VOS FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de transport sont remboursés par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, pour dessoins ou examens appropriés à votre état de santé dans les cas suivants :

  • transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;

  • transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports* ;

  • transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;

  • transports en ambulance, lorsque l'état du patient nécessite d'être allongé ou sous surveillance ;

  • transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;

  • transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement) ;

  • transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

À noter : la prise en charge de certains transports, même prescrits par un médecin, nécessite l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie : c'est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports en avion ou bateau de ligne, et des transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

Les frais de transport peuvent également être pris en charge :

  • Pour se rendre à une convocation du service médical de l'Assurance Maladie, de la commission régionale d'invalidité, d'un médecin expert (pour une expertise médicale de la Sécurité sociale) ou pour un rendez-vous chez un fournisseur d'appareillage agréé pour la fourniture d'appareils (prothèses oculaires et faciales, podo- orthèses , orthoprothèses). Dans ces situations, la convocation tient lieu de prescription médicale et le mode de transport y est indiqué.

  • Pour accompagner un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l'état nécessite l'assistance d'un tiers. Dans cette situation, le médecin doit préciser la nécessité d'une personne accompagnante sur la prescription médicale.

En dehors de ces situations, les transports ne sont pas du tout pris en charge par l'Assurance Maladie, même s'ils sont prescrits par un médecin.

* Cette disposition, fixée par le décret du 10 mars 2011 (PDF, 95.91 Ko), modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée. Elle s'applique à compter du 1er juin 2011.

Elle prévoit que la prescription médicale d'un transport au titre d'une affection de longue durée (ALD), et donc en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge du transport (hospitalisation, transport en série, convocation médicale...), réponde à des conditions de prise en charge spécifiques, le patient atteint d'une ALD devant remplir les trois conditions cumulatives suivantes :

  1. Il doit être reconnu atteint d'une ALD.

  2. Le transport réalisé doit être en lien avec l'ALD.

  3. Il doit présenter une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports (PDF, 55.93 Ko) fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006.

Lorsque le patient répond à ces conditions mais utilise un mode de transport moins onéreux (transport en véhicule personnel, transport en commun), ses frais de transport peuvent être pris en charge.

LA PRESCRIPTION MÉDICALE DE TRANSPORT

C'est votre médecin qui, s'il estime que votre situation le justifie, prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie, dans le respect du référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006 : moyen de transport individuel, transport en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou VSL) ou ambulance.

Cas particulier : la prescription médicale d'un transport au titre d'une affection de longue durée (ALD)

La prescription médicale d'un transport au titre d'une ALD, et donc en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge du transport (hospitalisation, transport en série, convocation médicale...) répond à des conditions de prise en charge spécifiques.

Pour la prise en charge de ses frais de transport, le patient atteint d'une ALD doit remplir les trois conditions cumulatives suivantes :

  1. Il doit être reconnu atteint d'une ALD.

  2. Le transport réalisé doit être en lien avec l'ALD.

  3. Il doit présenter une des incapacités ou déficiences définies par leréférentiel de prescription des transports (PDF, 55.93 Ko) fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006.

Attention : si vous êtes atteint d'une ALD, et que vous présentez par ailleurs une incapacité ou une déficience (définies par le référentiel de prescription des transports), vous pouvez bénéficier de la prise en charge d'un moyen de transport individuel ou des transports en commun lorsque vous vous rendez à une consultation pour traitements ou examens en lien avec votre ALD. Cependant, la prise en charge de ce transport ne sera autorisée que si vous êtes accompagné par un tiers.

Cette nouvelle disposition, fixée par le décret du 10 mars 2011 (PDF, 95.91 Ko) s'applique depuis le 1er juin 2011.

En pratique :

Le médecin complète le formulaire « Prescription médicale de transport » et vous le remet. Vous devez, en principe, respecter le mode de transport qu'il a prescrit. Toutefois, si vous avez recours à un autre mode de transport moins onéreux, celui-ci pourra être pris en charge. Par exemple, si votre médecin vous a prescrit un transport assis professionnalisé (VSL ou taxi) mais que vous vous faites accompagner en voiture par un proche, vous pourrez bénéficier d'une prise en charge de vos frais de transport en véhicule personnel.

À noter :

La prescription médicale doit être établie avant le transport, sauf en cas d'urgence médicale (appel du centre 15) : dans ce cas, la prescription peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle vous avez été admis.

Lorsque la personne transportée a besoin d'être accompagnée ou qu'il s'agit d'un enfant de moins de 16 ans, les frais de transport de la personne accompagnante peuvent également être pris en charge par l'Assurance Maladie. Dans cette situation, le médecin doit le préciser sur la prescription médicale.

L'ACCORD PRÉALABLE DE L’ASSURANCE MALADIE

La prise en charge de certains transports nécessite d'obtenir l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie :

  • les transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;

  • les transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement) ;

  • les transports en avion ou bateau de ligne régulière ;

  • les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

En pratique :

  1. Votre médecin complète le formulaire « Demande d'accord préalable / Prescription médicale de transport » et vous le remet.

  2. Adressez les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse d'assurance maladie, à l'attention de « M. le médecin-conseil ».

L'absence de réponse dans les 15 jours suivant l'envoi de votre demande vaut accord : vous pouvez considérer que votre demande de prise en charge est acceptée par votre caisse d'assurance maladie.

À noter que ce délai ne s'applique pas en cas d'urgence attestée par le médecin.

En cas de refus, et uniquement dans ce cas, votre caisse d'assurance maladie vous adressera un courrier de notification, avec indication des voies de recours.

LES DIFFÉRENTS MODES DE TRANSPORT

C'est votre médecin qui, s'il estime que votre situation le justifie, prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie, dans le respect du référentiel de prescription des transports.

À noter :

Vous devez, en principe, respecter le mode de transport prescrit par votre médecin. Toutefois, si vous avez recours à un autre mode de transport moins onéreux, celui-ci pourra être pris en charge. Par exemple, si votre médecin vous a prescrit un transport assis professionnalisé mais que vous vous faites accompagner en voiture par un proche, vous pourrez bénéficier d'une prise en charge de vos frais de transport en véhicule personnel.

Transport individuel ou transport en commun

Le médecin prescrit un moyen de transport individuel (véhicule personnel) ou un transport en commun (ex : bus, métro, train, etc.) si vous pouvez vous déplacer par vos propres moyens, sans assistance particulière, seul ou en étant accompagné par une personne de votre entourage.

Attention : la prescription médicale d'un moyen de transport individuel ou d'un transport en commun au titre d'une affection de longue durée n'est pas prise en charge par l'Assurance Maladie lorsque l'assuré ne présente ni déficiences ni incapacités (décret n° 2011-258 du 10 mars 2011).

Transport assis professionnalisé

Le médecin prescrit un transport assis professionnalisé tel qu’un taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger (VSL), si vous ne pouvez pas vous déplacer seul et que votre état nécessite :

  • une aide technique (béquille, déambulateur...) pour vous déplacer ;

  • l'aide d'une tierce personne pour vous déplacer ou pour des formalités à accomplir ;

  • le respect des règles d'hygiène ;

  • ou présente des risques d'effets secondaires pendant le transport.

À noter : lorsque le médecin prescrit un transport assis professionnalisé, c'est à vous de choisir d'utiliser soit un taxi conventionné, soit un VSL.

Pour trouver un taxi conventionné :

  • renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie par e-mail en vous connectant sur votre compte ameli, rubrique Ma messagerie, ou par téléphone en composant le 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel) ;

  • vous pouvez également repérer le logo bleu « Taxi conventionné - Organismes d'assurance maladie » qui figure sur la vitre arrière droite du taxi conventionné.

Attention : si vous utilisez un taxi non conventionné, le coût de votre déplacement ne sera pas du tout remboursé par l'Assurance Maladie et restera intégralement à votre charge.

Pour trouver un VSL : consultez l'annuaire santé d'ameli.fr.

Transport en ambulance

Le médecin prescrit un transport en ambulance si vous ne pouvez pas vous déplacer seul et que votre état nécessite :

  • un brancardage ou un portage ;

  • un transport en position allongée ou semi-assise ;

  • une surveillance par une personne qualifiée ou l'administration d'oxygène ;

  • un transport dans des conditions d'asepsie.

Pour trouver une ambulance : consultez l'annuaire santé d'ameli.fr.

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie sont, en règle générale, remboursés à 65 % suivant des modalités variables selon le mode de transport.

Le remboursement s'effectue sur présentation de la prescription médicale - et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie - et du justificatif de paiement.

Attention : la prescription médicale d'un moyen de transport individuel ou d'un transport en commun au titre d'une affection de longue durée n'est pas prise en charge par l'Assurance Maladie lorsque l'assuré ne présente ni déficiences ni incapacités au sens du référentiel de prescription (décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 (PDF, 95.91 Ko)).

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie sont, en règle générale, remboursés à 65 % suivant des modalités variables selon le mode de transport.

Le remboursement s'effectue sur présentation de la prescription médicale - et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie - et du justificatif de paiement.

Attention : la prescription médicale d'un moyen de transport individuel ou d'un transport en commun au titre d'une affection de longue durée n'est pas prise en charge par l'Assurance Maladie lorsque l'assuré ne présente ni déficiences ni incapacités au sens du référentiel de prescription (décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 (PDF, 95.91 Ko)).

Transport en commun

Les frais de transport en commun sont remboursés à 65 % :

  • soit sur la base du prix d'un ticket de métro ou des dépenses engagées pour un transport en métro, RER, tramway, autobus, autocar ;

  • soit sur la base d'un billet de 2e classe pour un transport en train ;

  • soit sur la base du billet le plus bas pour un transport en avion ou bateau de ligne régulière. À noter que la prise en charge d'un transport en avion ou bateau de ligne régulière nécessite d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'assurance maladie.

En pratique, pour être remboursé :

  1. Remplissez le formulaire S3140 « Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun » (PDF, 1.27 Mo).

  2. Adressez-le à votre caisse d'assurance maladie accompagné :

    • de la prescription médicale de transport ;

    • du justificatif de vos dépenses (ticket de métro, de bus, titre de transport, facture acquittée...).

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Transport en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance

Les frais de transport en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance sont remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels.

Attention : si vous utilisez un taxi non conventionné, le coût de votre déplacement ne sera pas du tout remboursé par l'Assurance Maladie et restera intégralement à votre charge.

En pratique, pour être remboursé si vous avez réglé vos frais de transport, adressez à votre caisse d'assurance maladie :

  • la prescription médicale de transport ;

  • la facture délivrée par la société de taxi conventionné ou par le transporteur sanitaire (VSL ou ambulance).

À noter : en cas de tiers payant, si vous avez bénéficiez de la dispense d'avance de frais, la société de taxi conventionné ou le transporteur sanitaire (VSL ou ambulance) est directement payé(e) par l'Assurance Maladie.

Les cas de prise en charge à 100 %

Sous réserve de remplir les conditions habituelles de prise en charge, les frais de transport sont remboursés à 100 % par l'Assurance Maladie dans les cas suivants :

  • les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée exonérante et présentant une des incapacités ou déficiences définies par leréférentiel de prescription des transports (PDF, 55.93 Ko), fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006 ;

  • les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;

  • les transports des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date d'accouchement ;

  • les transports liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours ;

  • les transports d'urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux ;

  • les transports en vue de recevoir des soins ou subir des examens, et ce quel que soit le mode de transport utilisé (ambulance, VSL...), en rapport avec un acte de terrorisme ;

  • les transports entre 2 établissements, ou entre l'établissement et le domicile en cas d'hospitalisation à domicile, lorsqu'intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux ;

  • les transports lorsque l'état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d'un traitement mieux adapté à son état ;

  • les transports des personnes relevant du régime d'Alsace-Moselle ;

  • les transports des personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 % ;

  • les transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'aide médicale de l'État et des soins urgents ;

  • les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

  • LA FRANCHISE MÉDICALE SUR LES TRANSPORTS

  • Le montant de la franchise médicale est de 2 euros par transport (1 aller/retour = 2 franchises = 4 euros).

  • Quels sont les transports concernés ?

  • La franchise médicale concerne les transports en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) et en ambulance.

  • Elle ne concerne ni les transports en véhicule personnel, ni les transports en commun, ni les transports d'urgence (appel du SAMU centre 15).

  • Existe-t-il un plafond journalier ?

  • Oui, le plafond journalier est fixé à 4 euros par jour et par transporteur pour un même patient.

  • Je dois effectuer un aller-retour en transport sanitaire. Les 2 trajets sont-ils soumis à une franchise médicale ?

  • Oui, l'aller-retour correspond à 2 franchises médicales de 2 euros (une franchise par trajet) soit 4 euros au total.

  • Que se passe-t-il si le retour n'est pas effectué par la même compagnie de transport qu'à l'aller ?

  • La franchise médicale de 2 euros s'applique pour chaque trajet, que le transporteur change ou non.

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